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MDPH trop lente ? La justice si préjudice
Faire Face - 771 Janvier/février 2021
Les délais de réponse trop long de la MDPH peuvent engendrer des graves conséquences pour la personne handicapée, faute de soins. Mais aussi pour le proche ayant, par exemple, réduit son temps de travail. Si le préjudice est prouvé, une action en justice peut être engagée.
Descripteurs : droits de la personne handicapée
Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=103519