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Le statut des contractuels va être modifié

Editeur : SEP (Société d’Edition publique)

Le gouvernement va modifier le décret de 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. Objectifs : transposer les évolutions issues de la loi de transformation de la fonction publique de 2019, assurer une plus grande lisibilité, toiletter des dispositions obsolètes et harmoniser les droits des contractuels avec ceux récemment accordés aux fonctionnaires.

Descripteurs : fonction publique d'Etat

Mots-clés: contractuel

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