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Fonction publique : tout savoir sur les dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés

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Fonction publique : tout savoir sur les dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés

Les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique relatives à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés reposent sur le volontarisme des employeurs territoriaux. Le législateur a opté pour le pragmatisme en organisant deux procédures dérogatoires à titre expérimental. Celles-ci portent sur les titularisations et les promotions. Ces expérimentations doivent faire l'objet d'un bilan annuel, qui est présenté devant le comité social territorial et intégré dans le rapport social unique.

Descripteurs : emploi dans la fonction publique ; fonction publique d'Etat ; fonction publique territoriale ; handicap et fonction publique

Mots-clés: réforme de la fonction publique

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=104705