10 Documents disponibles dans cette catégorie
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Animal « être sensible » dans le Code civil : portée réelle ou symbolique ?
La Dépêche vétérinaire - N°1745 15/03/2025
Telle était la question sous-jacente d'un colloque organisé au Sénat, le 21 février, sous la direction de François-Xavier Roux-Demare, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'unive...
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Délégation des actes : incertitudes suite à la dissolution de l'Assemblée nationale
La Dépêche vétérinaire - N°1714 15/06/2024
La délégation des actes voulue aujourd'hui par le secteur vétérinaire est le fruit d'un long cheminement au sein de la profession vétérinaire qui y songeait depuis plus de 15 ans.
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Loi d'orientation agricole et délégation d'actes vétérinaires : l'article 7 adopté à l'Assemblée nationale
La Dépêche vétérinaire - N°1711 25/05/2024
L'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, qui prévoit la possibilité pour des auxiliaires vétérinaires dûment f...
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Le Sénat lance le débat sur l'agrivoltaïsme
Terre-net Média, Editeur - 21/10/2022
Le Sénat a adopté jeudi, en première lecture, une proposition de loi visant à encadrer le développement de l'agrivoltaïsme, une filière prometteuse combinant activité agricole et production d'énergie solai...
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Ferroviaire : des sénateurs appellent à revoir de fond en comble le modèle de financement
Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 09/03/2022
Dans un rapport présenté ce 9 mars devant la commission des finances du Sénat, Hervé Maurey et Stéphane Sautarel jugent que les modèles économiques de la SNCF et du secteur ferro...
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Education : des réformes entre "précipitation" et "mise en œuvre mal accompagnée", selon un rapport du Sénat
Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 24/02/2022
Un bilan du quinquennat en matière éducative a été présenté le 23 février par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat. A travers l?...
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Les députés vont imposer des quotas de femmes dans les directions des grandes entreprises
Les Echos - N°23450 11/05/2021
La proposition de loi pour imposer, d'ici à 2030, 40 % de femmes dans les instances dirigeantes des grandes entreprises est examinée dans l'hémicycle à l'Assemblée ce mardi. La France, très en a...
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Le Sénat lance une mission sur l'enseignement agricole
Groupe Moniteur, Editeur - lagazettedescommunes.com - 23/02/2021
L'enseignement agricole connaît une crise structurelle et conjoncturelle. Pour aider à la surmonter, le Sénat crée une mission d'information ad hoc. Parmi ses objectifs : sauvegarder cet enseignement original des convoiti...
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