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Synonyme(s)chambre des députés |
4 Documents disponibles dans cette catégorie
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Délégation des actes : incertitudes suite à la dissolution de l'Assemblée nationale
La Dépêche vétérinaire - N°1714 15/06/2024
La délégation des actes voulue aujourd'hui par le secteur vétérinaire est le fruit d'un long cheminement au sein de la profession vétérinaire qui y songeait depuis plus de 15 ans.
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Loi d'orientation agricole et délégation d'actes vétérinaires : l'article 7 adopté à l'Assemblée nationale
La Dépêche vétérinaire - N°1711 25/05/2024
L'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, qui prévoit la possibilité pour des auxiliaires vétérinaires dûment f...
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Les députés vont imposer des quotas de femmes dans les directions des grandes entreprises
Les Echos - N°23450 11/05/2021
La proposition de loi pour imposer, d'ici à 2030, 40 % de femmes dans les instances dirigeantes des grandes entreprises est examinée dans l'hémicycle à l'Assemblée ce mardi. La France, très en a...
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