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Catégorie droit

Descripteurs OnisepDoc > Domaines > droit
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625 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article

La discrète mission “État efficace” dévoile ses chantiers et esquisse une doctrine sur l'agencification

Acteurs Publics, Editeur - 08/08/2026

Nouveauté

Quelques mois après le lancement par Sébastien Lecornu de la mission “État efficace”, son président, Pierre-Mathieu Duhamel, a détaillé mardi 7 juillet 2026 devant la commission spéciale du Sénat sur l'agencificat...

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Article

La Cour des comptes dynamite la gestion des ressources humaines des contrôleurs aériens français

Le Figaro - N°25459 06/07/2026

Nouveauté

Inflation de la masse salariale, temps de travail insuffisant, statut inadapté à sa mission, incapacité à anticiper les recrutements et à améliorer sa performance opérationnelle… la DGAC sous ...

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Article

Les employeurs contraints de serrer la vis sur l’apprentissage

Le Figaro - N°25458 04/07/2026

Nouveauté

Face à la baisse des aides à l’embauche d’apprentis, nombre d’entreprises reportent leur recrutement, au grand désarroi des étudiants.

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Article

Commissaire de justice, une profession unifiée et conçue pour s’adapter

Village de la Justice, Editeur - 01/07/2026

Nouveauté

Le 1er juillet 2026 marque un tournant dans le paysage juridique français puisqu’il voit s’éteindre deux professions, celles d’huissier de Justice et de commissaire-priseur judiciaire, au profit d...

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Rapport/synthèse

Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème

Céline Calvez, Auteur - Assemblée nationale, Editeur - 01/07/2026

Nouveauté

Ce rapport préconise notamment de se former à l'IA dès la 6ème. Pour son auteure, "c'est un moment où il faut accompagner l'utilisation de l'IA par les enfants", qu...

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Rapport/synthèse

Portraits statistiques des métiers

DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), Editeur - 07/2026

Le portrait statistique des métiers fournit des cartes, des graphiques et des tableaux pour comprendre les caractéristiques d’un métier. Pour chacun des 341 métiers, sont présentés : l’évolution ...

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Article

France Universités presse l'État d'agir après les premières Assises du financement des universités

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 30/06/2026

Nouveauté

À la suite de la remise, le 24 juin 2026, du rapport des Assises du financement des universités aux ministres chargés des Comptes publics et de l'Enseignement supérieur, France Universités appelle l'...

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Article

Pour être mieux reconnus, les mandataires judiciaires se mobilisent

Groupe Bayard - la-croix.com, Editeur - 30/06/2026

Les mandataires judiciaires indépendants, qui assurent la protection de personnes dont les capacités sont altérées, se mobilisent ce mardi 30 juin 2026. Ils dénoncent la fragilisation de leur profession et plaident ...

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Article

Mines Nancy ouvre sa 1e école d'été en cybercriminalité

Le Monde Informatique, Editeur - 23/06/2026

Nouveauté

A l'initiative de l'école des Mines de Nancy, la première édition de la Cybercriminology Summer Shool réunira des spécialistes internationaux issus du monde académique, institutionnel et opérationnel du 29 jui...

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Article

A l’université de Créteil, un master de droit dévoile pour la première fois les critères de sélection de son algorithme

Le Monde - N°25338 18/06/2026

Les enseignants du parcours de master informatique et droit de Paris-Est-Créteil ont décidé de prouver que la transparence complète pour choisir les candidatures est possible.

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Article

Les avocats et l’IA : une présence toujours plus incontournable

Actu Juridique, Editeur - 17/06/2026

C’est toujours l’ébullition chez les avocats. Depuis que l’IA – générative – a débarqué dans le paysage, professionnels comme instances s’interrogent sur ses avantages et inconvénients, voir...

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Rapport/synthèse

Notre IA, une IA utile, humaine et souveraine pour les services publics - Dossier de presse

Ministère de l'action et des comptes publics, Editeur - 16/06/2026

Ce dossier du ministère de l'action et des comptes publics présente le premier plan pour l’IA dans l’État dans le but de déployer, d'encadrer et de diffuser largem...

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  • Guide de l'usage IA pour les agents publics de l'Etat

Article

Le déploiement de l’IA dans le domaine juridique révolutionne ce secteur

Lebigdata.fr, Editeur - 04/06/2026

Devenue omniprésente en seulement quelques années, l’intelligence artificielle (IA) questionne désormais le monde du droit et ses professionnels (juristes d’entreprise, avocats, notaires, magistrats, etc.). Tour d’horizon ...

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Rapport/synthèse

Effectifs universitaires en 2025-2026

Systèmes d'information et d'études statistiques (SIES) - Ministère de l'Enseignement Supérieur, Editeur - Note Flash du SIES / n°11 - 06/2026

En 2025-2026, 1,67 millions d' étudiants (+2,6%) sont inscrits à l'université. Cette hausse est portée par une croissance des inscriptions en licence (+2,4 %) et en master (+ 3,1 %) ainsi qu'une forte progression des étudiants internationaux (+5...

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Publication Onisep

Lettres, langues, sciences humaines

Onisep Département Ressources éditoriales transmédia, Auteur - Onisep, Editeur - Quelles formations, quels métiers ? / n°01 - 06/2026

Ce premier titre de la nouvelle collection "Quelles formations, quels métiers ?" permet de découvrir les parcours d'études et les métiers associés du domaine des lettres, langues, sciences humaines. Il pré...

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Article

Avocats : est-il temps de raccrocher la robe et devenir plombier ?

Village de la Justice, Editeur - 31/05/2026

Si l’intelligence artificielle sait déjà lire un dossier, l’analyser et rédiger à notre place, que restera-t-il vraiment du métier d’avocat ?

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Article

Enquête sur l’emploi en cabinets d’avocats, les derniers chiffres 2026

Village de la Justice, Editeur - 25/05/2026

La 4ème édition du baromètre emploi du Conseil National des Barreaux vient d’être publiée et permet d’évaluer l’état du recrutement dans la profession d’avocat.

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Article

L'Etat réorganise sa stratégie numérique avec Ariane

Le Monde Informatique, Editeur - 25/05/2026

L'État veut renforcer son contrôle sur les systèmes d'information ministériels, via une autorité réunissant la DSI de l'État, la direction de la transformation publique et l'Anssi. Pour aborder souverain...

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Article

La hausse du smic relance la bataille des allégements de charges

Le Monde - N°25311 17/05/2026

Le salaire minimum va augmenter de 2,4 % en juin, a annoncé mercredi 13 mai le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou. Relever d’autant les allégements de cotisations sociales coûterait 2 milliards d’eur...

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Article

Victimes des « braconniers du droit », ils ont trouvé leur « avocat » sur Leboncoin

Société éditrice du Monde, Editeur - 16/05/2026

Sur les sites de petites annonces et les réseaux sociaux, des offres de conseil juridique séduisent par leurs tarifs compétitifs et la disponibilité proposée. La plupart émanent cependant de...

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Article

Le ministère de la Justice lance un assistant d’IA générative pour aider magistrats, greffiers et agents administratifs dans leur quotidien

Usine digitale, Editeur - 13/05/2026

Le ministère de la Justice accélère sa stratégie autour de l’intelligence artificielle générative. Avec le déploiement de “Mon Assistant Justice”, un outil interne destiné à plusieurs milliers d?...

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Article

Les acteurs de doublage se battent pour ne pas se faire « piller » leur voix par l’IA

Société éditrice du Monde, Editeur - 03/05/2026

De nombreuses zones grises dans la législation française pénalisent ces comédiens alors que l’offensive des plateformes d’intelligence artificielle anglo-saxonnes s’accélère.

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Article

IA et droits d'auteur : l'Alliance de la presse et 20 000 signataires demandent l'examen de la loi "Darcos"

JDN (Le Journal du Net), Editeur - 29/04/2026

TRIBUNE - Après un vote à l'unanimité au Sénat, les organisations de la presse et de la culture pressent les députés d'inscrire à l'ordre du jour la proposition ...

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Article

IA à l’université : « Il faut former les étudiants à un usage raisonné et éthique de ces outils »

Actu Juridique, Editeur - 15/04/2026

L’utilisation de l’IA prend une part de plus en plus importante dans les contentieux disciplinaires à l’université, sur fond d’absence de règles claires encadrant son usag...

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Article

Les masters de droit et de psychologie invités à mieux gérer les candidats

Le Monde - N°25283 15/04/2026

A peine la moitié des titulaires d'une licence en psychologie intègre un master à la rentrée suivante, relève le comité éthique de Parcoursup.

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Rapport/synthèse

Comité éthique et scientifique de Parcoursup et Mon Master (rapport annuel 2025) - 8e rapport annuel au Parlement

MESR (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche), Editeur - 13/04/2026

Le rôle de ce comité est de veiller au bon fonctionnement de l’accès des étudiants au 1er (Parcoursup) et au second cycle d’études supérieures (Mon master) à ...

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Comité éthique et scientifique de Parcoursup et Mon Master (8e rapport annuel au Parlement)

Article

En 1946, la magistrature s’ouvre aux femmes : 80 ans d’histoire et de progrès

Ministère de la justice, Editeur - 10/04/2026

En 1946, la magistrature s’ouvre officiellement aux femmes. En moins d’un siècle, celles-ci sont devenues progressivement majoritaires dans la profession. Elles représentent aujourd’hui 72 % des magistrats en France. Quelle...

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Ouvrage

Actuel CIDJ - Classeurs G, H et I : Métiers et formations

CIDJ (Centre d'information et de documentation jeunesse), Editeur - Actuel CIDJ / n°525 - 04/2026

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Article

IA et fonctions support : une nouvelle évolution des pratiques pour la documentation juridique

Village de la Justice, Editeur - 04/2026

Dans le cadre de l'étude de l’impact de l’IA sur les cabinets d’avocats, Village justice fait ici un focus sur leurs fonctions support, qui ont évidemment, elle...

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Article

STAPS, droit, médecine : le défi des formations en tension sur Parcoursup

DIPLOMEO SAS, Editeur - 25/03/2026

Sur Parcoursup, les filières STAPS, droit et PASS/LAS concentrent les plus fortes tensions. Derrière les chiffres nationaux se cachent des disparités régionales et des stratégies que les lycéens dép...

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