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Allocation adulte handicapé : seul le revenu fiscal compte
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Allocation adulte handicapé : seul le revenu fiscal compte

Editeur : Handicap.fr

Pour déterminer le droit à percevoir l'allocation d'adulte handicapé, le revenu à prendre en compte est le revenu fiscal et non le revenu réel. Un contribuable qui percevait des revenus fonciers l'a appris à ses dépens et a dû rembourser la Caf.

Descripteurs : allocation adulte handicapé

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=105508

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