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Transports en commun et scolaires : l'âge minimum du conducteur abaissé

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Transports en commun et scolaires : l'âge minimum du conducteur abaissé

Collection : Localtis

Un décret publié au Journal officiel le 2 mai 2021 abaisse l'âge minimal pour la conduite de certains véhicules lourds de transport en commun par des personnes ayant bénéficié d'une formation de plus de 280 heures (titre professionnel ou CAP). Ce texte concerne notamment le transport scolaire, une compétence des régions depuis la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr).

Descripteurs : formation initiale ; formation tout au long de la vie ; transport de voyageurs ; transport routier

Mots-clés: permis de conduire

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