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Catégorie statut de l'établissement

Descripteurs OnisepDoc > Système éducatif français > établissement d'enseignement > administration des établissements > statut de l'établissement
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345 Documents disponibles dans cette catégorie

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Rapport/synthèse

Observations définitives Formiris et ses associations territoriales

Cour des comptes, Editeur - 18/06/2026

Nouveauté

La Cour des compte a examiné la formation des enseignants du privé sous contrat et plus particulièrement la gestion de la fédération Formiris et ses associations territoriales (AT). La fédé...

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https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-06/20260619-S2026-0532-Formiris-et-ses-associations-territoriales.pdf

Article

« La frustration est partagée par beaucoup d'écoles » : ce projet de loi sur l'enseignement supérieur qui met « le feu aux poudres »

Les Echos - N°24730 11/06/2026

Nouveauté

Le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé fixe des « contraintes supplémentaires » sans régler le problème initial, déplorent les grandes écoles.

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Article

L'enseignement supérieur privé en débat au Sénat

Les Echos - N°24723 02/06/2026

Nouveauté

Le texte voté par les sénateurs, dans la nuit de lundi 1ᵉʳ à mardi 2 juin, prévoit de réserver certains avantages aux établissements privés qui accepteront d’être évalués pour t...

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Article

Le privé catholique craint pour son indépendance

Groupe Bayard - la-croix.com, Editeur - 01/06/2026

Nouveauté

La proposition de loi issue de la commission d’enquête parlementaire ouverte après l’affaire Bétharram sera débattue lundi 1er juin 2026 à l’Assemblée. L’Église et l’enseignement cath...

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Article

Financement des écoles privées : Le lobbying de l'enseignement catholique

La gazette des communes, des départements, des régions - N°2819 01/06/2026

Nouveauté

Tournée nationale, guide aux maires, impulsions de 2 propositions de loi : depuis quelques mois, l'enseignement catholique est passé à l'offensive pour imposer à l'agenda politique le dossier du financement privé ...

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Rapport/synthèse

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé en discussion au Sénat

Sénat, Editeur - 29/05/2026

Nouveauté

Le dossier législatif sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé a été mis à jour sur le site du Sénat. Il comporte l...

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Article

Projet de loi sur la régulation de l'enseignement supérieur privé : garantir la qualité des formations et protéger les étudiants

Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Editeur - 29/05/2026

Dans son communiqué de presse, le ministère de l'enseignement supérieur indique que ce projet de loi pose un principe simple : ce qui compte, ce n’est pas le statut d...

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Article

Régulation de l’enseignement supérieur privé : La Fesic appelle à une loi plus exigeante dans l’intérêt des jeunes et des familles

FESIC (Fédération des établissements d’enseignement supérieur d’intérêt collectif), Editeur - 26/05/2026

Nouveauté

La Fesic, fédération de grandes écoles associatives en contrat avec l’État, défend un modèle d’enseignement supérieur privé non lucratif, contrôlé, évalué. Le président de la Fesic...

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Article

Achats démesurés, fraude aux visas étudiants et concerts de rap : quand l’argent public finance les dérives de l’apprentissage

Le Figaro - N°25417 18/05/2026

Nouveauté

ENQUÊTE - Liquidation pour le Digital College, redressement judiciaire pour sa maison mère, le Collège de Paris… Après avoir largement profité du système, les groupes d’enseignement supérieur lucratifs comm...

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Article

Dans l’Ouest parisien, les cours d’éducation sexuelle poussent davantage de familles vers le privé hors contrat

Le Figaro - N°25414 14/05/2026

Alors que, depuis la rentrée dernière, le programme EVAR(S) est obligatoire dès la maternelle, il constituerait un repoussoir pour certaines familles catholiques. Dans l’Ouest parisien, les écoles h...

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Rapport/synthèse

Rapport sur les LGBTIphobies 2026

SOS homophobie, Editeur - 11/05/2026

Nouveauté

SOS homophobie publie, ce 11 mai 2026, la 30ᵉ édition de son rapport annuel, dressant un état des lieux des violences, discriminations et obstacles auxquels font face les personnes lesbiennes, gays, bies, tran...

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Article

Evaluation Baisse des effectifs scolaires : menace ou opportunité pour l’école française ?

EdTechActu.com, Editeur - 06/05/2026

Nouveauté

La baisse du nombre d’élèves s’annonce comme l’un des grands bouleversements à venir pour l’école française. Mais le débat reste ouvert : faut-il y voir une m...

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Rapport/synthèse

Les regroupements d’établissements d'enseignement et de recherche : 1er bilan des établissements publics expérimentaux

Cour des comptes, Editeur - 29/04/2026

L’enquête de la Cour des comptes a dressé un bilan de l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieu...

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Les regroupements d’établissements d'enseignement et de recherche : 1er bilan des établissements publics expérimentaux

Article

Enseignement catholique : un guide pour éclairer les maires sur le financement des écoles privées

Groupe Bayard - la-croix.com, Editeur - 17/04/2026

La Fédération nationale des organismes de gestion de l’enseignement catholique publie un guide à destination des communes qui accueillent une école privée sous contrat afin de les informer...

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Article

Enseignement supérieur privé : la régulation tarde malgré une attente forte

L'Etudiant, Editeur - EducPros.fr - 17/04/2026

Sur quels critères réguler l’enseignement supérieur privé ? Alors que le projet de loi du gouvernement vient d'être mis à l'agenda du Sénat au 1er juin, les cinquièmes rencontr...

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Article

Les grandes écoles et les universités dénoncent un gaspillage d'argent public

Les Echos - N°24691 13/04/2026

Le projet de loi de régulation de l'enseignement supérieur privé ne sera finalement pas examiné en mai, contrairement aux attentes du secteur. Une autre option est à l'étude. La prote...

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Article

Suppressions de postes : la démographie contestée par les syndicats

Le Café Pédagogique, Editeur - 09/04/2026

Au total, 4 000 postes d’enseignants seront supprimés à la rentrée 2026, dans le public comme dans le privé. Malgré la baisse du nombre d’élèves, les organisations syndicales dénoncent de...

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Rapport/synthèse

Les indicateurs de résultats des collèges et des lycées 2025

ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Editeur - 03/04/2026

La DEPP (Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance) a publié les indicateurs de résultats 2025 (taux de réussite, taux d'accès, taux de mentions) par collège (I...

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Article

Classement national des lycées 2026

Le Figaro - N°25380 03/04/2026

Consultez notre palmarès 2026 des meilleurs lycées publics et privés de France. Ce classement est établi à partir des résultats au bac 2025.

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Rapport/synthèse

Analyse de l'exécution budgétaire 2025 pour l'enseignement scolaire

Cour des comptes, Editeur - 04/2026

Les crédits de l’enseignement scolaire relevant du ministère de l’éducation nationale (MEN) et du ministère chargé de l’enseignement technique agricole (MAASA) sont dépensés pour financer les emplois : 1 0...

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https://program-evaluation.ccomptes.fr/sites/default/files/2026-04/NEB-2026-Enseignement-scolaire.pdf

Vidéo/multimédia

Commission d'enquête parlementaire sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur

Sénat, Editeur - 04/2026

La commission d’enquête du Sénat a pour objet de déterminer les moyens de garantir et de renforcer l’excellence académique des universités françaises. Alors qu’elles forment la maj...

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Rapport/synthèse

Le pilotage de l’offre de formation dans les universités : stratégie, outils, régulation

Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR), Editeur - 04/2026

Missionnée pour évaluer le pilotage de l’offre de formation des universités - diplômes nationaux, diplômes d'université - l’IGÉSR a dressé un constat du fonctionnement des universit...

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Le pilotage de l’offre de formation dans les universités : stratégie, outils, régulation

Article

«Combien d’étudiants sortent de ces écoles et ne trouvent aucun emploi ?» : les inquiétantes dérives de l’enseignement supérieur privé

Le Figaro - N°25378 01/04/2026

Cours supprimés, déclin du niveau des élèves, mauvaise insertion professionnelle... Familles et enseignants s’alarment du manque de qualité et de régulation d’une partie de ces innombrables formations supér...

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Fermetures de classe à Paris : le privé, victime collatérale du déclin démographique

Le Figaro - N°25377 31/03/2026

Le rectorat prévoit de supprimer 203 postes d’enseignants dans le public et 70 dans le privé sous contrat. Les syndicats appellent à la grève ce mardi pour « défendre l’école publique ».

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Collège de Paris, les dessous d’un scandale : soupçons de blanchiment, trafic de visas…

L'Express - N°3899 26/03/2026

Enquête. Le Collège de Paris, l’un des plus grands groupes privés d’éducation en France, est visé par plusieurs enquêtes menées par les services de l’Etat.

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Rapport/synthèse

Adapter la carte des collèges aux enjeux de la démographie et de la mixité sociale. Rapport public annuel de la Cour des comptes.

Cour des comptes, Editeur - 25/03/2026

Le collèges est au centre des préoccupations des parents qui s'interrogent sur le choix des établissements pour leurs enfants. L'objectif de la Cour des comptes est de comprendre si ...

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Article

« L’École d’art » de Montreuil placée en redressement judiciaire

le journal des arts.fr, Editeur - 25/03/2026

Six mois après sa fusion avec Prép’Art – la classe prépa rachetée par Esther Finance –, L’École d’art est à son tour confrontée à des difficultés financières.

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Article

Pouquoi Galileo, poids lourd de l’enseignement supérieur privé, tisse un vaste réseau d’écoles d’art

Télérama, Editeur - 24/03/2026

Le Cours Florent, Penninghen, l’Atelier de Sèvres... Depuis plusieurs années, la multinationale rachète des écoles reconnues dans le secteur de l’art ou de la culture. Dans quel bu...

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Article

“Si tu payes, tu passes” : les déçus du Cours Florent, école de théâtre réputée passée à une logique de rentabilité

Télérama, Editeur - 24/03/2026

La célèbre école de théâtre connue pour avoir formé nombre de comédiens voit son aura se ternir. Depuis le rachat en 2016 par le géant de l’enseignement privé Gali...

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Article

Faut-il supprimer les écoles de commerce ?

France Culture, Editeur - 19/03/2026

Les écoles de commerce françaises continuent de séduire des milliers d’étudiantes et d’étudiants chaque année, et occupent une place clé dans les classements internationaux. Ces écoles privées p...

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