Les expertises psychiatriques auprès de la justice fortement revalorisées
Le Monde - N°23853 16/09/2021
Une hausse de 18 % (de 429 à 507 euros) du tarif forfaitaire appliqué pour les expertises judiciaires classiques réalisées par des praticiens du secteur privé devrait permettre de faire revenir les médecins psychiatres sur les listes d’experts judiciaires. Les expertises psychiatriques en matière d’infractions sexuelles, seront désormais facturées 526,50 euros contre 448,50 euros, soit une augmentation de 17 %. En outre, les critères définissant une expertise « hors norme », rémunérée 750 euros, sont assouplis alors que seules 50 expertises sont entrées dans cette catégorie en 2018.
A également été annoncé une hausse de 5 % (de 370 à 390 euros) des expertises menées par des psychologues.
Descripteurs :
activité judiciaire
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psychiatrie
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psychologie
Permalink :
https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=106434
