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Création du livret de parcours inclusif
Par le décret n° 2021-1246 du 29 septembre 2021, le ministère de l’Education nationale crée un nouveau traitement de données à caractère personnel nommé « livret de parcours inclusif » dont la finalité est d’améliorer la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers
Descripteurs : dispositif collectif d'intégration
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