• Aller au contenu
  • Aller au pied de page

République
Française

Onisep Doc (aller à l'accueil)
  • Se connecter
  • Accueil
    • Professeur / Professeure documentaliste
    • Enseignant / Enseignante
    • Psychologue de l’éducation nationale
    • Espace réservé Onisep
    • Nos dossiers d'actu
    • Sélections thématiques
    • Revue de presse
    • Veille réglementaire
    • Derniers numéros de Flash Info MOEL
    • S'abonner aux sélections thématiques
    • Qui sommes nous ?
    • Orientation en région
    • Autres services de l’Onisep
  • FAQ

Se connecter



Mot de passe oublié ?
Pas encore inscrit ?
Rechercher

Historique de recherche Recherche avancée Aide
  1. Accueil
  2. Retour

Ajouter au panier Ajouter au panier
  • Accès en ligne sous réserve

Article

Rémunération des agriculteurs- Le Sénat et l’Assemblée s’accordent sur la future loi Égalim 2

Editeur : Terre-net Média

Les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat réunis en commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (également appelée loi Égalim 2). Le texte, qui met en place des mécanismes de transparence et de contractualisation pour sécuriser la prise en compte des coûts de production, doit selon le gouvernement être promulgué avant les prochaines négociations commerciales, soit fin octobre.

Descripteurs : agriculture ; métier rémunérateur ; politique économique ; salaire

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=106880

Nouvelle recherche
Haut de page

République
Française

ONISEP
  • education.gouv.fr
  • enseignementsup-recherche.gouv.fr
  • onisep.fr
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Plan du site
  • Contact
  • Accessibilité : partiellement conforme

Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous licence etalab-2.0