Article
Maltraitance animale : le Sénat a adopté la proposition de loi avec des modifications
La Dépêche vétérinaire - N°1588 09/10/2021
Après avoir été examinée par l'Assemblée nationale puis par la commission des affaires économiques du Sénat, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale a été adoptée en séance publique, au Sénat, le 30 septembre. Parmi les principales modifications apportées au texte par les sénateurs figure un encadrement plus strict des ventes en ligne d'animaux de compagnie avec notamment des vérifications via le numéro I-Cad.
Descripteurs : soin aux animaux
Mots-clés: bien-être animal
Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=106919