Rapport/synthèse
Mieux répondre aux attentes des personnes en situation de handicap - Des outils pour la transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Editeur : IGAS (Inspection générale des affaires sociales)
L’Igas a été saisie afin d’analyser les enseignements à tirer des mesures d’urgence prises pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap face à la pandémie de Covid-19, et pour proposer une évolution du droit susceptible de faciliter la transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) concernés. Il ressort des enquêtes conduites par la mission auprès des personnes en situation de handicap, de leurs proches aidants et des structures que ces mesures ont été inégalement utilisées et n’ont pas suffi à prévenir ou résorber les grandes difficultés auxquelles ont été confrontées ces personnes. La segmentation structurelle du secteur en est la première cause.
Sommaire :
Synthèse
Recommandations de la mission
Sommaire
Rapport
1 Pour faire face à la crise sanitaire, le cadre de fonctionnemen des ESSMS a donné lieu à d'importants assouplissements, qui ont été mobilisés de manière inégale
2 La transformation des ESSMS est confrontée à des freins structurels, à la fois endogènes et exogènnes
3 La transformation des ESSMS nécessite une appréhension global et territorialisée du handicap
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Tabelau des dérogations prévues par les ordobances n°2020-313 et 2020-1553 en matière de fonctinnement des ESSMS
Annexe 3 : Résultats de l'enquête auprès des établissements et services
Annexe 4 : Résultats de l'enquête auprès des personnes en situation de handicap
Annexe 5 : Résultats de l'enquête auprès des aidaont de personnes en situation de handicap
Annexe 6 : Répartition des autorisations des ESSMS par type de handicap (source FINESS – 25/11/2020)
Annexe 7 : Taux de couverture des CPOM dans le champs du handicap
Annexe 8 : Tableau synoptique des condition minimale de fonctionnement des ESSMS d'éducation adaptée pour jeunes personnes en situation de handicap
Listes des personnes rencontrées
Sigles utilisés
Recommandations de la mission
Sommaire
Rapport
1 Pour faire face à la crise sanitaire, le cadre de fonctionnemen des ESSMS a donné lieu à d'importants assouplissements, qui ont été mobilisés de manière inégale
2 La transformation des ESSMS est confrontée à des freins structurels, à la fois endogènes et exogènnes
3 La transformation des ESSMS nécessite une appréhension global et territorialisée du handicap
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Tabelau des dérogations prévues par les ordobances n°2020-313 et 2020-1553 en matière de fonctinnement des ESSMS
Annexe 3 : Résultats de l'enquête auprès des établissements et services
Annexe 4 : Résultats de l'enquête auprès des personnes en situation de handicap
Annexe 5 : Résultats de l'enquête auprès des aidaont de personnes en situation de handicap
Annexe 6 : Répartition des autorisations des ESSMS par type de handicap (source FINESS – 25/11/2020)
Annexe 7 : Taux de couverture des CPOM dans le champs du handicap
Annexe 8 : Tableau synoptique des condition minimale de fonctionnement des ESSMS d'éducation adaptée pour jeunes personnes en situation de handicap
Listes des personnes rencontrées
Sigles utilisés
Descripteurs : scolarité en établissement sanitaire et médico-social
Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107283