Article
Annulation de la déclaration d'activité d'un organisme de formation
Editeur : Centre-Inffo
Le Conseil d’Etat rappelle que la déclaration d’activité d’un organisme de formation ne peut être annulée que dans un certain délai.
Descripteurs : formation tout au long de la vie
Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107342