• Aller au contenu
  • Aller au pied de page

République
Française

Onisep Doc (aller à l'accueil)
  • Se connecter
  • Accueil
    • Professeur / Professeure documentaliste
    • Enseignant / Enseignante
    • Psychologue de l’éducation nationale
    • Espace réservé Onisep
    • Nos dossiers d'actu
    • Sélections thématiques
    • Revue de presse
    • Veille réglementaire
    • Derniers numéros de Flash Info MOEL
    • S'abonner aux sélections thématiques
    • Qui sommes nous ?
    • Orientation en région
    • Autres services de l’Onisep
  • FAQ

Se connecter



Mot de passe oublié ?
Pas encore inscrit ?
Rechercher

Historique de recherche Recherche avancée Aide
  1. Accueil
  2. Retour
Élevages : les modalités de désignation du référent « bien-être animal » sont définies
Ajouter au panier Ajouter au panier
  • Accès en ligne sous réserve

Article

Élevages : les modalités de désignation du référent « bien-être animal » sont définies

La Dépêche vétérinaire - N°1600-1601 08/01/2022

Alors que, depuis le 1er janvier, tous les élevages d'animaux domestiques (animaux de rente, de compagnie, équidés) et d'animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité doivent désigner un référent en charge du bien-être animal, un arrêté publié le 29 décembre vient préciser les modalités de désignation de ce référent. Celui-ci peut être le responsable d'élevage lui-même ou une personne qu'il désigne au sein de son personnel.

Descripteurs : animaux ; médecine vétérinaire ; soin aux animaux

Mots-clés: bien-être animal

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=108039

Nouvelle recherche
Haut de page

République
Française

ONISEP
  • education.gouv.fr
  • enseignementsup-recherche.gouv.fr
  • onisep.fr
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Plan du site
  • Contact
  • Accessibilité : partiellement conforme

Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous licence etalab-2.0