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Harcèlement scolaire : de nouvelles obligations en matière de formation

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Harcèlement scolaire : de nouvelles obligations en matière de formation

Collection : Localtis

Le Parlement a adopté jeudi 24 février 2022, après un ultime vote des députés, une proposition de loi portée par la majorité présidentielle visant à créer un nouveau délit de harcèlement scolaire. En première lecture, les sénateurs avaient supprimé ce nouveau délit et prévu à la place une circonstance aggravante du délit général de harcèlement, déjà existant. Le harcèlement scolaire était jusqu'alors sanctionnable sous d'autres chefs dont le harcèlement moral. Près d'un élève sur dix serait concerné chaque année par un harcèlement scolaire qui pousse parfois la victime jusqu'au suicide, comme en témoignent plusieurs drames récents tel le suicide de la jeune Dinah dans le Haut-Rhin en octobre 2021.

Descripteurs : aide à l'insertion des jeunes ; formation initiale ; formation tout au long de la vie ; insertion professionnelle des jeunes ; pédagogie ; violence scolaire

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