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Entrée en vigueur du code de la fonction publique : des défis à relever

Editeur : SEP (Société d’Edition publique)

La partie législative du code général de la fonction publique entre en vigueur ce 1er mars. Une codification qui entend rendre plus intelligible le droit de la fonction publique mais qui suscite encore des interrogations sur la place accordée aux spécificités de chaque versant. La transition s’annonce également délicate.

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Descripteurs OnisepDoc

droit public ; fonction publique d'Etat ; fonction publique hospitalière ; fonction publique territoriale ; gestion des carrières

Mots-clés: législation ; code ; agent public

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