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Patrimoine : cinq nouveaux domaines nationaux

Editeur : Ministère de la culture et de la communication

Le ministère de la Culture propose l’entrée de cinq nouveaux ensembles immobiliers dans la catégorie des domaines nationaux, en application des articles L. 621-34 et suivants du code du patrimoine.

Descripteurs :

Descripteurs OnisepDoc

conservation du patrimoine ; valorisation du patrimoine culturel

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=109375

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