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Protection sociale complémentaire : le décret est paru

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Protection sociale complémentaire : le décret est paru

Le décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement a été publié au "Journal officiel" du 21 avril. Décryptage de cette réforme très attendue, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Descripteurs : fonction publique d'Etat ; fonction publique hospitalière ; fonction publique territoriale

Mots-clés: protection sociale ; décret

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=109572