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Un guide pratique sur les écoles hors contrat précise le rôle du maire

Editeur : Caisse des Dépôts

Collection : Localtis

Un guide pratique publié par le ministère de l'Éducation nationale met à jour les procédures concernant les écoles hors contrat. Le rôle du maire, notamment dans le contrôle de la sécurité et de la salubrité ou celui du respect de l'obligation scolaire, y est détaillé.

Descripteurs :

Descripteurs OnisepDoc

établissement privé hors-contrat

Mots-clés: maire ; droit à l'éducation

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=109746

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