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Justice des mineurs : les résultats contrastés sept mois après la réforme
Les tribunaux s’adaptent différemment au nouveau code pénal mis en application en septembre 2021, venu remplacer l’ordonnance de 1945. "Le parquet attribut le dossier au cabinet le moins chargé mais ce n'est pas forcément le juge des enfants qui connait le jeune".
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activité judiciaire ; protection judiciaire de la jeunessePermalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=109853