En pratique, comment se calcule le taux légal de l’obligation ? Quelle est la cible d'emploi de personnes handicapées effectivement visée ?
Pour respecter l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), chaque employeur doit compter au moins 6 % de personnes ayant une reconnaissance de handicap, sans quoi il doit s’acquitter d’une contribution à un fonds.
Les modalités pratiques de la mise en œuvre - champ de l’assujettissement, mode calcul des effectifs, etc… - de l’OETH conduisent en fait à une obligation de 570 000 emplois de travailleurs handicapés, soit in fine 4,6 % de l’effectif de l’ensemble des entreprises d’au moins 20 salariés, en 2020.
La refonte de l’OETH intervenue le 1er janvier 2020 relève d’environ 110 000 le nombre de travailleurs handicapés exigés. Cela tient, pour l’essentiel, à l’élargissement de la base d’assujettissement : l’unité assujettie est désormais l’entreprise et non plus l’établissement autonome.