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Article

La communauté éducative doit faire usage des prénoms choisis par les élèves transgenres

Editeur : Caisse des Dépôts

Collection : Localtis

Un arrêt du Conseil d'État valide une circulaire du ministère de l'Education nationale visant à affirmer le droit des élèves transgenres à utiliser un prénom d'usage en rapport avec leur "identité de genre" dans le cadre du fonctionnement interne d'un établissement scolaire.

Descripteurs :

Descripteurs OnisepDoc

communauté éducative ; élève

Mots-clés: genre

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111588

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