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Elève exclu d'Ulis : un référé en justice lui donne raison

Editeur : Handicap.fr

Le maintien de Dan, 17 ans, autiste, en Ulis collège est refusé et sa nouvelle orientation MDPH ne lui convient pas. Sa famille décide de faire un référé auprès du tribunal judiciaire et obtient gain de cause grâce à cette procédure d'urgence.

Descripteurs :

Descripteurs OnisepDoc

droits de la personne handicapée ; trouble envahissant du développement ; ulis collège lycée

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111708

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