• Aller au contenu
  • Aller au pied de page

République
Française

Onisep Doc (aller à l'accueil)
  • Se connecter
  • Accueil
    • Professeur / Professeure documentaliste
    • Enseignant / Enseignante
    • Psychologue de l’éducation nationale
    • Espace réservé Onisep
    • Nos dossiers d'actu
    • Sélections thématiques
    • Revue de presse
    • Veille réglementaire
    • Derniers numéros de Flash Info MOEL
    • S'abonner aux sélections thématiques
    • Qui sommes nous ?
    • Orientation en région
    • Autres services de l’Onisep
  • FAQ

Se connecter



Mot de passe oublié ?
Pas encore inscrit ?
Rechercher

Historique de recherche Recherche avancée Aide
  1. Accueil
  2. Retour

Rapport d'information sur les entreprises adaptées
Ajouter au panier Ajouter au panier
  • accès au PDF (rapport)
  • accès au PDF (Synthèse)

Rapport/synthèse

Rapport d'information sur les entreprises adaptées

Editeur : Sénat

Collection : Rapport d'information , num 18

En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Emmanuel Capus, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission "Travail et emploi", a mené une mission de contrôle budgétaire sur les entreprises adaptées. Instituées par la loi "Handicap" du 11 février 2005, les entreprises adaptées sont des structures dont la mission essentielle est de promouvoir un environnement économique favorable aux personnes en situation de handicap, qui rencontrent des difficultés spécifiques d'insertion sur le marché du travail. Entreprises à part entière, elles permettent de proposer une "voie moyenne" entre l'accueil en établissement médico-social et l'emploi en milieu "ordinaire". Le soutien de l'État aux entreprises adaptées représente un effort budgétaire annuel de plus de 400 millions d'euros, permettant l'emploi de plus de 37 000 salariés reconnus travailleurs handicapés. D'ambitieuses réformes de la politique de soutien aux entreprises adaptées ont été lancées depuis 2019, visant à transformer leur modèle, moderniser leur offre d'accompagnement et parvenir à un "changement d'échelle", avec un objectif de doublement de leurs effectifs de travailleurs handicapés. Si de premiers résultats encourageants doivent être relevés, ces réformes restent encore inabouties à ce jour. Tout en partageant leur orientation générale, le rapporteur spécial formule six recommandations pour améliorer les conditions de leur succès.

Sommaire :

- L'essentiel
- Les recommandation du rapporteur spécial
- Les entreprises adaptées : un instrument important de la politique de l'emploi des travailleurs handicapés
- Les prometteuses réformes de la politique de soutien aux entreprises adaptées lancées depuis 2019, perturbées par la crise sanitaire, sont à ce jour inabouties
- Examen en commission
- Listes des personnes entendues

Descripteurs : entreprise adaptée

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111971

Nouvelle recherche
Haut de page

République
Française

ONISEP
  • education.gouv.fr
  • enseignementsup-recherche.gouv.fr
  • onisep.fr
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Plan du site
  • Contact
  • Accessibilité : partiellement conforme

Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous licence etalab-2.0