Article
Les nouveaux droits des travailleurs en Esat
Editeur : Wolters Kluwer France
Collection : ash (newsletter)
Pris pour l’application de l’article 136 de la loi « 3DS » du 21 février 2022, un décret du 13 décembre 2022 aménage les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés peuvent être orientés en établissements et services d’aide par le travail. Il leur ouvre aussi de nouveaux droits sociaux, notamment en matière de congés et de rémunération.
Descripteurs : emploi en milieu protégé
Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=113466