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Le projet de loi relatif à l’apprentissage transfrontalier présenté en conseil des ministres

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Le projet de loi relatif à l’apprentissage transfrontalier présenté en conseil des ministres

Collection : Localtis

Le ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, a présenté mercredi 8 mars en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 22 décembre 2022 qui instaure un cadre légal à l’apprentissage transfrontalier au sein du code du travail.

Descripteurs : apprenti ; apprentissage ; CFA

Mots-clés: apprentissage transfrontalier ; Opco

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