Article
Le projet de loi relatif à l’apprentissage transfrontalier présenté en conseil des ministres
Editeur : Caisse des Dépôts
Collection : Localtis
Le ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, a présenté mercredi 8 mars en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 22 décembre 2022 qui instaure un cadre légal à l’apprentissage transfrontalier au sein du code du travail.
Descripteurs :
Descripteurs OnisepDoc
- apprenti ;
- apprentissage ;
- CFA
Mots-clés : apprentissage transfrontalier ; Opco