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Article

Le projet de loi relatif à l’apprentissage transfrontalier présenté en conseil des ministres

Editeur : Caisse des Dépôts

Collection : Localtis

Le ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, a présenté mercredi 8 mars en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 22 décembre 2022 qui instaure un cadre légal à l’apprentissage transfrontalier au sein du code du travail.

Descripteurs :

Descripteurs OnisepDoc

apprenti ; apprentissage ; CFA

Mots-clés: apprentissage transfrontalier ; Opco

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=113762

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