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Le Sénat adopte une proposition de loi d'autonomisation des écoles

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Le Sénat adopte une proposition de loi d'autonomisation des écoles

Collection : Localtis

La proposition de loi portée par le sénateur Max Brisson a été largement adoptée en première lecture. Sa principale mesure vise à créer des établissements publics autonomes d’éducation dès le premier degré. Elle prévoit également la possibilité pour une commune rurale de s'opposer à une fermeture de classe. L'avenir de cette PPL est suspendu à un accord avec le gouvernement.

Descripteurs : accès à l'éducation ; autonomie des établissements ; budget de l'éducation ; carte scolaire ; coût de l'éducation ; prévision d'effectifs ; région administrative

Mots-clés: fermeture de classe ; classe rurale ; projet éducatif personnalisé ; instruction en famille

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=114233