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Le Sénat adopte une proposition de loi d'autonomisation des écoles
Editeur : Caisse des Dépôts
Collection : Localtis
La proposition de loi portée par le sénateur Max Brisson a été largement adoptée en première lecture. Sa principale mesure vise à créer des établissements publics autonomes d’éducation dès le premier degré. Elle prévoit également la possibilité pour une commune rurale de s'opposer à une fermeture de classe. L'avenir de cette PPL est suspendu à un accord avec le gouvernement.
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Descripteurs OnisepDoc
Mots-clés : fermeture de classe ; classe rurale ; projet éducatif personnalisé ; instruction en famille