Résumé : |
Pour favoriser la modernisation de la gestion des ressources humaines, la fonction publique reconnaît la pertinence d'un dossier individuel de l'agent au format électronique à travers un puzzle juridique qui tient compte du code de la fonction publique, du décret 2011-675, mais aussi des arrêtés et décisions prises par les autorités administratives ou territoriales. |