La France se singularise par une démographie très dynamique des ostéopathes qui la place au premier rang mondial en termes de densité et de progression. Sans toutefois les reconnaître comme des professions de santé, la loi Kouchner de 2002 a réglementé les professions d’ostéopathe et de chiropracteur, en réservant l’usage de ces titres aux titulaires d’un diplôme délivré par des établissements privés agréés par le ministre en charge de la Santé, ouverts aux titulaires d’un baccalauréat et aux professionnels de santé.
L’agrément est délivré pour cinq ans, après avis de la commission consultative nationale d’agrément (CCNA).La mission dresse le constat d’une hétérogénéité de qualité de la formation et d’une CCNA peinant à valider le respect de certains critères pourtant essentiels touchant à la pédagogie et au niveau des compétences professionnelles acquises lors des pratiques cliniques.
Le rapport soutient un scénario de renforcement de la procédure d’agrément parallèlement à une évolution réglementaire du dispositif de formation et de validation du diplôme, sans exclure d’autres scénarii.
Enfin, devant l’augmentation incontrôlée de la démographie et les difficultés d’insertion professionnelle, la mission recommande une réduction du capacitaire de formation.