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Un nouveau code de l'artisanat en vigueur à partir du 1er juillet 2023
Editeur : DILA (Direction de l'information légale et administrative)
Collection : service-public.fr
Au 1er juillet 2023, le nouveau code de l'artisanat entrera en vigueur. Il a pour objectif d'améliorer la lisibilité et la compréhension des dispositions relatives aux métiers de l'artisanat. Entreprendre.Service-Public.fr vous explique les modifications apportées.
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Descripteurs OnisepDoc
administration de l'entreprise ; artisanat (généralités) ; artisanat d'art ; création d'entreprise ; droit des sociétés ; entreprenariat ; entreprise artisanale ; entreprise privée ; micro-entreprisePermalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=114856