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Un nouveau code de l'artisanat en vigueur à partir du 1er juillet 2023
Editeur : DILA (Direction de l'information légale et administrative)
Collection : service-public.fr
Au 1er juillet 2023, le nouveau code de l'artisanat entrera en vigueur. Il a pour objectif d'améliorer la lisibilité et la compréhension des dispositions relatives aux métiers de l'artisanat. Entreprendre.Service-Public.fr vous explique les modifications apportées.
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