Un nouveau code de l'artisanat en vigueur à partir du 1er juillet 2023

Editeur : DILA (Direction de l'information légale et administrative)

Collection : service-public.fr

Descripteurs : administration de l'entreprise ; artisanat (généralités) ; artisanat d'art ; création d'entreprise ; droit des sociétés ; entreprenariat ; entreprise artisanale ; entreprise privée ; micro-entreprise

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=114856