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France Travail : le Sénat adopte le projet de loi pour le plein emploi
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France Travail : le Sénat adopte le projet de loi pour le plein emploi

Editeur : Caisse des Dépôts

Collection : Localtis

Les sénateurs ont adopté le projet de loi instituant France Travail. De nouvelles retouches à la gouvernance de France Travail ont été adoptées en séance publique. La possibilité pour Pôle emploi de prononcer la suspension du RSA a été rétablie.

Descripteurs : Emploi et insertion ; France travail ; insertion professionnelle de la personne handicapée ; politique de l'emploi ; rsa

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=115562

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