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Industrie verte : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi

Editeur : Actu Environnement

Après un premier passage au Sénat en juin, le projet de loi Industrie verte a conclu les discussions législatives de l'Assemblée nationale avant la pause estivale. Le texte, adopté par les députés le 22 juillet, sera débattu en CMP en octobre.

Descripteurs :

Descripteurs OnisepDoc

industrie (généralités)

Mots-clés: législation ; transition environnementale ; transition verte ; transition écologique ; décarbonation

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=115717

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