Le ministère de l'Education nationale envisage de durcir les règles d'affectation des élèves dans les lycées
Editeur : Caisse des Dépôts
Collection :
Localtis
"Le ministère de l'Education nationale envisage de revoir les modalités d'affectation des élèves dans les lycées", d'après la lettre d'information ToutEduc du 16 janvier 2024. Alors que l'article D 211-11 du code de l'éducation(Lien sortant, nouvelle fenêtre), en vigueur depuis le 19 mars 2016, prévoit que "les collèges et les lycées accueillent les élèves résidant dans leur zone de desserte", le projet de décret que s'est procuré ToutEduc ajoute : "dans la limite des places disponibles et sous réserve du respect des règles relatives à la procédure d’affectation".
Descripteurs :
lycée d'enseignement général et technologique
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procédure d'affectation
Permalink :
https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118254
