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Non-remplacement des professeurs : l’Etat condamné pour les heures perdues par des élèves de Versailles
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Non-remplacement des professeurs : l’Etat condamné pour les heures perdues par des élèves de Versailles

Le Monde - N°24658 12/04/2024

La procédure s’inscrit dans le cadre d’une opération collective nationale, qui a engagé des poursuites contre l’Etat en 2022. Le tribunal de Cergy-Pontoise a reconnu la responsabilité étatique dans huit affaires ; douze étaient soumises à la juridiction.

Descripteurs : absentéisme ; emploi dans la fonction publique ; enseignement - formation ; mission de formation de l'Education Nationale ; statistique de l'Education nationale

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119713

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