Introduction
Première partie : L’enseignement supérieur privé à but lucratif : un secteur en pleine expansion, difficile à définir, caractérisé par une connaissance lacunaire des pouvoirs publics et un cadre juridique obsolète
I. un secteur en pleine expansion
II. un secteur difficile À identifier car non défini en droit et mal connu des pouvoirs publics
III. un secteur caractérisé par la présence de quelques grands groupes et de « petites » entreprises indépendantes
IV. Le cadre juridique applicable À l’enseignement supérieur privé À but lucratif
Deuxième partie : L’Essor de l’enseignement supérieur privé à but non lucratif: des causes multifactorielles
I. UN enseignement supérieur public qui ne paraît pas en mesure de répondre À la FORTE demande d’enseignement supérieur d’une partie de la jeunesse
II. la réforme de l’apprentissage a joué un rôle majeur dans le développement du secteur privé lucratif
III. des investissements publics et privés qui soutiennent la croissance du secteur
IV. l’enseignement supérieur privé à but lucratif : un enjeu important pour les territoires
V. Un marketing commercial efficace, offensif et parfois trompeur
Troisième partie : des dysfonctionnements nombreux qui appellent la mise en place d’une stratégie de régulation du secteur
I. des dysfonctionnements nombreux
II. construire une véritable stratégie de régulation du secteur
Travaux de la commission
liste des recommandations
Liste des personnes entendues par les rapporteures
Annexes