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Publication au Journal officiel du décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme
Editeur : Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Mardi 9 avril, le décret fixant un cadre pour le développement de la production d’électricité solaire sur les espaces agricoles, naturels ou forestiers a été publié au Journal officiel. Ce décret pose le cadre de deux activités : l’agrivoltaïsme, qui désigne des installations associées à des pratiques agricoles (culture ou élevage), permettant le maintien de la production et apportant un bénéfice agronomique, et le développement de projets photovoltaïques au sol sur terrains agricoles, naturels ou forestiers, qui ne sera quant à lui possible que dans des zones incultes ou non-cultivées.
Descripteurs :
Descripteurs OnisepDoc
développement agricole ; énergie solaire ; exploitation agricole ; production d'énergie électriqueMots-clés: agrivoltaisme
Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119761