• Aller au contenu
  • Aller au pied de page

République
Française

Onisep Doc (aller à l'accueil)
  • Se connecter
  • Accueil
    • Professeur / Professeure documentaliste
    • Enseignant / Enseignante
    • Psychologue de l’éducation nationale
    • Espace réservé Onisep
    • Nos dossiers d'actu
    • Sélections thématiques
    • Revue de presse
    • Veille réglementaire
    • Derniers numéros de Flash Info MOEL
    • Webinaires InfoDoc Onisep
    • S'abonner aux sélections thématiques
    • Qui sommes nous ?
    • Orientation en région
    • Autres services de l’Onisep
  • FAQ

Se connecter



Mot de passe oublié ?
Pas encore inscrit ?
Rechercher

Historique de recherche Recherche avancée Aide
  1. Accueil
  2. Retour
Ajouter au panier Ajouter au panier
  • Accès en ligne (sous réserve)

Article

Les éditeurs de presse gagnent un premier round face à X

Le Figaro - N°24806 25/05/2024

Saisi en référé par Le Figaro et d’autres groupes de presse, le tribunal judiciaire de Paris ordonne au réseau social de leur communiquer des chiffres permettant de calculer la rémunération due au titre des droits voisins du droit d’auteur.

Descripteurs :

Descripteurs OnisepDoc

presse ; rédaction web ; réseaux sociaux

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120291

Nouvelle recherche
Haut de page

République
Française

ONISEP
  • education.gouv.fr
  • enseignementsup-recherche.gouv.fr
  • onisep.fr
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Plan du site
  • Contact
  • Accessibilité : partiellement conforme

Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous licence etalab-2.0