Résumé : |
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a institué une obligation de certification qualité pour tous les partenaires concourant au développement des compétences lorsqu’ils contractualisent avec des financeurs publics et paritaires. Le rapport dresse un bilan des différentes composantes de vérification et identifie les améliorations possibles.
La mission s’est d’abord attachée à établir une définition consensuelle de la notion de qualité. Elle a cherché à la fois à traiter les insuffisances ou carences de chaque composante du système de vérification de la qualité qui fait intervenir plusieurs acteurs (contrôleurs administratifs et financiers, certificateurs accrédités par le Cofrac, labellisateurs, financeurs ou acheteurs de formations...), à identifier les moyens d’une meilleure synergie de fonctionnement de ce système et à renforcer les contrôles de la qualité externe qui apparaissent aujourd’hui moins développés.
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