• Aller au contenu
  • Aller au pied de page

République
Française

Onisep Doc (aller à l'accueil)
  • Se connecter
  • Accueil
    • Professeur / Professeure documentaliste
    • Enseignant / Enseignante
    • Psychologue de l’éducation nationale
    • Espace réservé Onisep
    • Nos dossiers d'actu
    • Sélections thématiques
    • Revue de presse
    • Veille réglementaire
    • Derniers numéros de Flash Info MOEL
    • Webinaires InfoDoc Onisep
    • S'abonner aux sélections thématiques
    • Qui sommes nous ?
    • Orientation en région
    • Autres services de l’Onisep
  • FAQ

Se connecter



Mot de passe oublié ?
Pas encore inscrit ?
Rechercher

Historique de recherche Recherche avancée Aide
  1. Accueil
  2. Retour
Ajouter au panier Ajouter au panier
  • Accès en ligne (sous réserve)

Article

Loi d'orientation agricole et délégation d'actes vétérinaires : l'article 7 adopté à l'Assemblée nationale

La Dépêche vétérinaire - N°1711 25/05/2024

L'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, qui prévoit la possibilité pour des auxiliaires vétérinaires dûment formés et certains étudiants vétérinaires de réaliser, sous certaines conditions, certains actes aujourd'hui réservés aux docteurs vétérinaires, a été adopté le 22 mai à l'Assemblée nationale.

Descripteurs :

...

Assemblée Nationale ; assistance vétérinaire ; médecine vétérinaire

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120668

Nouvelle recherche
Haut de page

République
Française

ONISEP
  • education.gouv.fr
  • enseignementsup-recherche.gouv.fr
  • onisep.fr
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Plan du site
  • Contact
  • Accessibilité : partiellement conforme

Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous licence etalab-2.0