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Article

Le Conseil d'État rejette un référé contre les "groupes de besoins" au collège

Editeur : Caisse des Dépôts

Collection : Localtis

Le Conseil d'État a rejeté la requête en référé de la FCPE qui demandait la suspension de deux textes instituant les "groupes de besoins" au collège. Pour la haute juridiction, le requérant n'apporte pas la preuve que cette mesure affecterait la scolarité des élèves.

Descripteurs :

...

classe de 5ème ; classe de 6ème ; égalité des chances ; enseignement en collège ; enseignement général ; politique de l'éducation

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120698

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