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Emploi public : Les contours de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

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Emploi public : Les contours de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

La gazette des communes, des départements, des régions - N°2732 16/09/2024

Toutes les collectivités qui emploient au moins 20 agents en équivalent - temps plein sont soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Le taux minimal d’emploi des personnes handicapées est égal à 6 % de l’effectif total de l’employeur. Pour remplir cette obligation, la loi a créé plusieurs dispositifs dérogatoires de recrutement et prévoit, sinon, la possibilité de s’acquitter

Descripteurs : fonction publique territoriale ; obligation d'emploi des travailleurs handicapés

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