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Handicap : Le dispositif intégré d'un établissement social et médicosocial enfin précisé
La gazette des communes, des départements, des régions - N°2741 18/11/2024
Le décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médicosociaux reprend essentiellement les principes qui régissaient le fonctionnement des dispositifs intégrés des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques. Ce fonctionnement permet de changer l’accompagnement ou la scolarisation, sans dépendre d’une nouvelle notification de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Décryptage.
Descripteurs : scolarisation de l'élève handicapé
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