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Article

"Groupes de besoins" au collège : pour le Conseil d'État, il faut un décret du Premier ministre

Editeur : Caisse des Dépôts

Collection : Localtis

La mise en place de "groupes de besoins" au collège n'est pas contraire au "collège unique" mais doit faire l'objet d'un décret du Premier ministre, a jugé le Conseil d'État dans une décision du 28 novembre 2024.

Descripteurs :

...

aide et soutien à l'élève ; enseignement en collège ; politique de l'éducation

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=122884

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