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L'Etat doit rendre 2 milliards d'euros aux producteurs d'énergie renouvelable

Les Echos - N°24389 29/01/2025

Le Conseil constitutionnel a désavoué l'Etat face aux professionnels de l'éolien et du solaire sur les contrats qui les liaient. La mesure avait rapporté près de 2 milliards d'euros à l'Etat en 2022 et 2023, révèle une délibération du gendarme de l'énergie.

Descripteurs :

Descripteurs OnisepDoc

énergie éolienne ; énergie renouvelable ; énergie solaire

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=123642

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