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Nouveaux tribunaux de commerce : une expérimentation sous haute surveillance

Les Echos - N°24414 05/03/2025

Depuis janvier, 12 tribunaux de commerces, habitués à traiter les entreprises en difficulté, s'élargissent aux exploitants agricoles, associations et professions libérales. Une réforme dont une des pierres angulaires, la contribution financière, reste polémique.

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Descripteurs OnisepDoc

  • activité judiciaire

Mots-clés : tribunal judiciaire

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