Article
Animal « être sensible » dans le Code civil : portée réelle ou symbolique ?
La Dépêche vétérinaire - N°1745 15/03/2025
Telle était la question sous-jacente d'un colloque organisé au Sénat, le 21 février, sous la direction de François-Xavier Roux-Demare, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Brest, à l'occasion du dixième anniversaire de l'article 515-14 du Code civil, inscrit dans la loi du 16 février 2015.
Descripteurs :
Descripteurs OnisepDoc