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Article

La loi agricole censurée, mais son esprit demeure

Le Figaro - N°25061 22/03/2025

Loi agricole : les «fondamentaux» du texte préservés, malgré la censure du Conseil constitutionnel

Descripteurs :

Descripteurs OnisepDoc

agriculture

Mots-clés: législation

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=124691

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