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Article

Agriculture : la loi de souveraineté est publiée

Editeur : Actu Environnement

La loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a été promulguée le 24 mars et publiée au Journal officiel le 25 mars. Auparavant, le Conseil constitutionnel a censuré un tiers de ses dispositions.

Descripteurs :

Descripteurs OnisepDoc

agriculture

Mots-clés: législation ; agriculteur

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=124747

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